Art. 1 – INSCRIPTION ET PAIEMENT EN LIGNE
1. L’inscription :
• doit être effectuée par la personne qui suivra les cours ou, pour un mineur, par son représentant légal.
• doit être précédée d’une lecture attentive de l’intégralité de la rubrique INFOS IMPORTANTES.
• implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité de cette rubrique et notamment des présentes C. G. I.
2. Il faut prévoir un délai minimum de 72h entre le paiement en ligne et le 1er cours. Ce délai est nécessaire pour que le dossier d’inscription et l’assurance soient validés à temps.
3. Bien que le paiement puisse intervenir en plusieurs fois, l’inscription est ferme et définitive dès le 1er versement. Même dans les cas où l’élève ne se présenterait pas en cours ou cesserait d’y aller, la totalité du montant sera due et aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée. De plus, en cas de non-paiement à échéance, Cirkoum se réserve le droit de facturer des frais de recouvrement de 70 €.
Art. 2 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 (12°) du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable car il ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une période déterminée.
Art. 3 – ASSURANCE ET AVIS MÉDICAL
Nous attirons l’attention de l’élève sur l’importance de prendre le temps de consulter attentivement la page du site dédiée à ces sujets et consultable ici, afin de faire des choix éclairés et adaptés à sa situation personnelle.
Art. 4 – CONSIGNES DE SÉCURITÉ
1. Il est demandé aux élèves non-francophones de comprendre le français.
2. Tout handicap doit nous être signalé avant l’inscription, afin de vérifier s’il est compatible avec une pratique en toute sécurité. Dans le cas contraire, la Fédération Handisport propose de nombreuses activités adaptées.
3. La MUA de l’agrès (Masse des Utilisateurs Autorisée) est de 95kg maximum :
• Les duos sur un même tissu ne sont donc pas autorisés,
• Les élèves doivent s’assurer qu’ils ne dépassent pas ce poids.
4. Le tissu aérien fait partie des agrès dits « fixes ». Le balancement sur tissu (comme sur un trapèze ballant) est donc proscrit, afin de limiter tout effet pendulaire trop contraignant au niveau des accroches.
5. Le port de bijoux est strictement interdit afin de ne pas endommager les tissus.
6. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours, afin de ne pas perturber la compréhension des consignes de travail. Sur demande, des temps spécifiques pourront être accordés aux élèves pour qu’ils puissent se filmer ou se photographier. En revanche, ils ne seront pas autorisés à prendre des images du professeur ou des autres élèves sans leur consentement.
7. Un minimum d’assiduité est exigé dans tous les niveaux.
8. Pour éviter toute mise en danger, l’apprentissage de nouvelles figures aura lieu uniquement sous la conduite du professeur référent. Les élèves ne sont donc pas autorisés à enseigner de nouvelles figures aux autres. De même, ils ne doivent pas chercher à en apprendre par imitation d’autres élèves.
Art. 5 – CORONAVIRUS
En s’inscrivant, l’élève accepte de se conformer aux consignes sanitaires applicables dans les gymnases de la Ville de Paris. Édictées par le gouvernement, celles-ci sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire. Vous trouverez la dernière version ici.
Art. 6 – HORAIRES ET DURÉE DES COURS
1. Les horaires indiqués sont ceux de l’entrée et de la sortie dans l’équipement sportif. Ils incluent donc le temps passé dans les vestiaires pour se changer et (en fonction de l’horaire du cours) l’installation et/ou le rangement du matériel.
2. Les élèves sont tenus de respecter les horaires de début et de fin de cours afin de participer à l’installation/rangement collectif du matériel, ainsi qu’à l’échauffement et aux étirements de fin de séance.
3. Le règlement des gymnases de la Ville de Paris stipule que l’entrée dans l’établissement s’effectue uniquement à l’heure prévue et en présence du professeur. Les élèves doivent donc l’attendre dans l’entrée du bâtiment ; en son absence, ils ne sont pas autorisés à monter à l’étage et ne peuvent pas accéder aux vestiaires pour se changer.
Art. 7 – BONNE CONDUITE ET RESPECT DES PRÉSENTES C. G. I.
L’école se réserve le droit d’exclure immédiatement et de résilier l’inscription sans qu’aucun remboursement ne lui soit dû (même au prorata temporis, pour les cours auxquels il n’aurait pas assisté) :
• tout élève délibérément imprudent ou qui ne respecterait pas les consignes de sécurité ;
• tout élève qui aurait un comportement irrespectueux vis-à-vis du groupe, des locaux, du gardien ou du professeur.
Art. 8 – EN CAS D’ABSENCE DE L’ÉLÈVE OU DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE COURS
1. Par souci de qualité, le nombre de places par séance est limité afin que les élèves ne soient pas trop nombreux. Par conséquent, l’inscription s’entend pour un jour et horaire fixe dans la semaine.
2. En cas d’empêchement durable dans son emploi du temps, l’élève pourra néanmoins demander un changement de créneau définitif, sous réserve que celui de son choix ne soit pas complet (ou en liste d’attente) et qu’il soit à un tarif identique. Tout changement sera facturé à l’élève au tarif de 15 € et limité à une fois par saison sportive.
3. En cas d’absence de l’élève :
• les séances non suivies ne sont ni remboursables, ni rattrapables sur les autres créneaux.
• l’inscription étant nominative et pour une saison sportive définie, elle ne peut être ni cédée à une autre personne, ni prolongée dans le temps.
Art. 9 – EN CAS DE COURS ANNULÉS
1. Cirkoum ne pourra être tenu pour responsable et aucun remboursement n’aura lieu dans le cas où un évènement de force majeure, répondant à la définition de l’article 1218 du Code civil (incendie, explosion, inondation, pandémie, etc.) ou tout autre évènement indépendant de sa volonté (grève des transports ou des gardiens de gymnase, fermeture de l’établissement sportif décidée unilatéralement par la Ville de Paris, crise sanitaire de la COVID-19, etc.) l’empêcherait d’assurer les cours comme initialement prévu.
2. Pour tout autre motif d’annulation de cours, le calendrier sera réagencé pendant la saison sportive. À défaut, un avoir à valoir sur l’année scolaire suivante sera proposé à l’issue de la saison.
Art. 10 – EN CAS DE CHANGEMENT DE PROFESSEUR
Le nom du professeur n’est pas contractuel. En cas de nécessité (maladie, accident, grossesse, etc.), un autre intervenant pourra être amené à remplacer la personne initialement prévue.
Art. 11 – RESPONSABILITÉ EN CAS DE VOL
Cirkoum décline toute responsabilité en cas de vol durant les cours.
Art. 12 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Avant toute action contentieuse, les parties chercheront de bonne foi à régler leurs différends à l’amiable. Si le désaccord persiste, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.
