Art. 1 – INSCRIPTION ET PAIEMENT EN LIGNE
1. L’inscription :
• doit être effectuée par l’élève qui suivra les cours (ou par la personne représentante légale en cas de minorité).
• doit être précédée d’une lecture attentive de l’intégralité des présentes C. G. I., ainsi que de la page CALENDRIER correspondant au cours choisi.
• implique l’acceptation sans réserve des présentes C. G. I., ainsi que de la page CALENDRIER sus-mentionnée.
2. Il faut prévoir un délai minimum de 72h entre le paiement en ligne et le 1er cours. Ce délai est nécessaire pour que le dossier d’inscription et l’assurance soient validés à temps.
3. Bien que le paiement puisse intervenir en plusieurs fois, l’inscription est ferme et définitive dès le 1er versement.
• Même dans les cas où l’élève ne se présenterait pas en cours ou cesserait d’y aller, la totalité du montant sera due et aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée.
• Cirkoum se réserve le droit de facturer des frais de recouvrement de 70 € pour non-paiement à échéance.
Art. 2 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 (12°) du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable car il ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une période déterminée.
Art. 3 – ASSURANCE
Si votre responsabilité est engagée du fait d’un dommage causé accidentellement à un tiers dans le cadre de votre pratique du tissu aérien, c’est l’assurance responsabilité civile de Cirkoum qui couvre les dommages causés. Par contre, la responsabilité civile ne vous couvre pas si vous vous blessez vous-même. C’est pourquoi nous vous informons de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels peut vous exposer votre pratique.
Cirkoum a contracté pour ses adhérents une assurance individuelle accidents auprès de la MACIF. Cette assurance est souscrite collectivement par l’école, mais chaque élève est libre d’y adhérer ou pas (en cas de renonciation, il suffit de nous en informer via la rubrique contactez-nous). L’assurance personnelle des dommages corporels n’est pas obligatoire mais si vous n’en avez pas, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).
Vous trouverez ci-dessous des informations sur la nature et le montant des garanties que nous avons souscrites auprès de la MACIF afin que vous puissiez éventuellement choisir de contracter une assurance personnelle offrant des garanties complémentaires ou un niveau de protection plus élevé (par exemple, garantie des accidents de la vie).
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TABLEAU DES GARANTIES ET DE LEUR MONTANT
Bases de l’indemnisation
(les montants mentionnés ci-dessous ne sont pas indexés)
- Invalidité : le plafond indiqué est à multiplier par le taux d’invalidité
Taux X Plafond
de 1% à 9 % X 16.000€
de 10% à 39% X 32.000€
de 40% à 65% X 80.000€
de 66% à 100% X 128.000€
- Décès : 6.400€ et 1.600€ par enfant à charge
- Frais d’obsèques : 1.600€
- Frais médicaux : 500€ dont optique 80€ et autres prothèses 160€
> Les frais de prothèse ou d’optique sont pris en charge dans la mesure où ils sont consécutifs à des lésions corporelles accidentelles.
- Prothèses auditives : coût des réparations ou valeur de remplacement, si prothèses irréparables, déduction faite des prestations des organismes sociaux (obligatoire et complémentaire) ou autres (assurance de dommages…) dans la limite de 1.000€ par prothèse.
> Les prothèses auditives sont prises en charge dans la mesure où elles ont été endommagées accidentellement, et ce, même en l’absence de lésions corporelles. Cette garantie ne peut être mise en jeu qu’une seule fois par année d’assurance.
Les garanties viennent, s’il y a lieu, en complément des prestations de même nature qui pourraient être allouées par un régime de protection sociale de base ou par tout autre régime de prévoyance, sans possibilité de percevoir, au total, un montant supérieur à celui des débours réels.
Art. 4 – AVIS MÉDICAL
Les accidents corporels ou blessures peuvent être liés à l’état de santé du participant. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de nous remettre un certificat médical, en cas de doute, nous vous conseillons vivement de consulter votre médecin traitant, afin de vérifier que vous ne présentez aucune contre-indication à la pratique de l’acrobatie aérienne sur tissu.
En validant nos CGI lors de votre inscription en ligne :
• vous certifiez ne pas avoir connaissance d’un état de santé susceptible d’interdire ou de limiter votre pratique d’activités physiques (ou celle de votre enfant, en cas de minorité de l’élève).
• vous attestez que vous (ou votre enfant, le cas échéant) n’avez pas subi d’opération médicale/chirurgicale récemment, ni eu de blessures traumatiques récentes et que vous ne faites pas l’objet de contre-indications à la pratique d’activités physiques.
• vous attestez avoir pris connaissance des risques liés à ces activités et assumez l’entière responsabilité des dommages liés à cette pratique qui seraient dus à votre état de santé actuel (ou celle de votre enfant, le cas échéant).
• vous vous engagez à nous signaler – via la rubrique contactez-nous – toute modification de votre état de santé (ou celle de votre enfant, le cas échéant), susceptible d’infirmer les déclarations susmentionnées.
Art. 5 – CONSIGNES DE SÉCURITÉ
1. Pour des raisons de sécurité évidentes, il est demandé aux élèves non francophones de savoir parler français couramment.
2. Tout handicap doit nous être signalé avant l’inscription, afin de vérifier s’il est compatible avec une pratique en toute sécurité.
3. La MUA de l’agrès (Masse des Utilisateurs Autorisée) est de 95kg maximum :
• Les duos sur un même tissu ne sont donc pas autorisés,
• Les élèves doivent s’assurer de ne pas dépasser ce poids.
4. Afin de ne pas endommager les tissus, les ongles doivent être courts et le port de bijoux ou montre est strictement interdit.
5. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours, afin de ne pas perturber la compréhension des consignes de travail. Sur demande, des temps spécifiques pour se filmer ou se photographier pourront être accordés aux élèves. En revanche, il est interdit de prendre des images des professeurs ou des autres élèves sans leur consentement.
6. Le tissu aérien fait partie des agrès dits « fixes ». Le balancement (comme sur une balançoire) est donc proscrit, afin de limiter tout effet pendulaire trop contraignant au niveau des accroches ; idem pour les rotations (« spins »), en l’absence d’émerillon.
7. Un minimum d’assiduité est exigé dans tous les niveaux.
8. Pour éviter toute mise en danger, l’apprentissage de nouvelles figures aura lieu uniquement sous la conduite de la personne en charge du cours. Les élèves ne peuvent donc pas enseigner de nouvelles figures aux autres et ne doivent pas chercher à en apprendre par imitation d’autres élèves.
Art. 6 – RÈGLEMENT DES GYMNASES DE LA VILLE DE PARIS
En s’inscrivant, l’élève accepte de se conformer aux consignes applicables dans les gymnases de la Ville de Paris, quelles qu’elles soient (y compris sanitaires en cas de pandémie).
Art. 7 – HORAIRES ET DURÉE DES COURS
1. Les horaires indiqués sont ceux de l’entrée et de la sortie dans l’équipement sportif. Ils incluent donc le temps passé dans les vestiaires pour se changer et (en fonction de l’horaire du cours) l’installation et/ou le rangement du matériel.
2. Les élèves doivent respecter les horaires de début et de fin de cours afin de participer à l’installation/rangement collectif du matériel, ainsi qu’à l’échauffement et aux étirements de fin de séance.
3. Le règlement des gymnases de la Ville de Paris stipule que l’entrée dans l’établissement s’effectue uniquement à l’heure prévue et en présence de la personne en charge du cours. Les élèves doivent donc l’attendre dans l’entrée du bâtiment ; en son absence, il n’est pas permis de monter à l’étage, notamment pour accéder aux vestiaires afin de se changer.
Art. 8 – BONNE CONDUITE ET RESPECT DES PRÉSENTES C. G. I.
En cas d’imprudence délibérée ou de non-respect des consignes de sécurité, de comportement irrespectueux (vis-à-vis du groupe, des locaux, du personnel du gymnase ou de l’équipe encadrante), l’école se réserve le droit d’exclure immédiatement l’élève en faute et de résilier son inscription sans qu’aucun remboursement ne lui soit dû, même au prorata temporis pour les cours non suivis.
Art. 9 – EN CAS D’ABSENCE DE L’ÉLÈVE OU DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE COURS
1. Par souci de qualité, le nombre de places par séance est limité afin que les cours ne soient pas surchargés. Par conséquent, l’inscription s’entend pour un jour et horaire fixe dans la semaine.
2. En cas d’empêchement durable dans son emploi du temps, l’élève pourra néanmoins demander un changement de créneau définitif, sous réserve que celui de son choix ne soit pas complet (ou en liste d’attente) et qu’il soit à un tarif identique. Tout changement sera facturé à l’élève au tarif de 15 € et limité à une fois par saison sportive.
3. En cas d’absence de l’élève, quelle qu’en soit la raison (médicale, professionnelle, personnelle, grève, épidémie, pandémie, catastrophe naturelle…) :
• les séances non suivies ne sont ni remboursables, ni rattrapables sur les autres créneaux.
• l’inscription étant nominative et pour une saison sportive définie, elle ne peut être ni cédée à une autre personne, ni prolongée dans le temps.
Art. 10 – EN CAS DE COURS ANNULÉS
1. Cirkoum ne pourra être tenu pour responsable et aucun remboursement n’aura lieu dans le cas où un évènement de force majeure, répondant à la définition de l’article 1218 du code civil (incendie, explosion, inondation, pandémie, etc.) ou tout autre évènement indépendant de sa volonté (grève des transports ou du personnel des gymnases, fermeture de l’établissement sportif décidée unilatéralement par la Ville de Paris, etc.) l’empêcherait d’assurer les cours comme initialement prévu.
2. Pour tout autre motif d’annulation de cours, le calendrier sera réagencé pendant la saison sportive. À défaut, un avoir à valoir sur l’année scolaire suivante sera proposé à l’issue de la saison.
Art. 11 – EN CAS DE CHANGEMENT DE PROFESSEUR
Le nom des professeurs n’est pas contractuel. En cas de nécessité (maladie, accident, grossesse, etc.), une autre personne pourra être amenée à remplacer celle initialement prévue.
Art. 12 – RESPONSABILITÉ EN CAS DE VOL
Cirkoum décline toute responsabilité en cas de vol durant les cours.
Art. 13 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Avant toute action contentieuse, les parties chercheront de bonne foi à régler leurs différends à l’amiable. Si le désaccord persiste, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.
